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CGU / CGV

Une académie dédiée aux femmes pour leurs avenir professionnel


Bien entendu, je peux vous aider à rédiger les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV) pour votre site internet. Comme pour les mentions légales, il est essentiel de personnaliser ces termes en fonction de la nature de vos services, de votre entreprise et des lois applicables dans votre région. N’oubliez pas de consulter un professionnel du droit ou un avocat pour vous assurer que ces documents sont conformes à la législation en vigueur. Voici des exemples génériques que vous pouvez adapter :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

  1. Objet du site : Le présent site a pour objet de proposer du contenu pour accompagner les femmes dans leur parcours professionnel et présenter notre catalogue de formation.
  2. Utilisation du site : En accédant à ce site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
  3. Propriété intellectuelle : Le contenu de ce site, y compris les textes, images, logos, etc., est la propriété exclusive de la société LES TRICOTEUSES SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
  4. Protection des données personnelles : Les informations collectées sur ce site sont soumises à notre politique de confidentialité.
  5. Liens externes : la société LES TRICOTEUSES SAS décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes liés à partir de ce site.
  6. Responsabilité : la société LES TRICOTEUSES SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.
  7. Modification des CGU : la société LES TRICOTEUSES SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le site.
  8. Litiges : Tout litige lié à l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Produits/Services : Nos produits/services sont décrits en détail sur notre site. Les prix indiqués sont en euro.
  2. Commandes : Les commandes sont effectuées en suivant le processus indiqué sur le site. la société LES TRICOTEUSES SAS se réserve le droit de refuser toute commande.
  3. Prix et Paiement : Le paiement s’effectue par virement. la société LES TRICOTEUSES SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
  4. Droit de rétractation : Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit.
  5. Litiges : Tout litige lié à une vente sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.